Le mercredi 28 août 2019, l'Office national de l'énergie est devenu la Régie de l'énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d'information sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie

Bureau de gestion des grands projets (BGGP)

Mary-Jane Sam et Patrick Sprague

Le BGGP est un organisme du gouvernement du Canada dont le rôle consiste à assurer la gestion et la responsabilité globales des grands projets de ressources dans le processus d’examen réglementaire fédéral, et à améliorer le système de réglementation visant ces projets.

Le BGGP assure le maintien d’un système de suivi de projet en ligne qui permet de facilement suivre l’évolution du processus d’examen réglementaire de façon transparente. Les jalons qu’il est possible de suivre au moyen du système du BGGP, tout comme son mécanisme de règlement des différends, sont des outils qui permettent de mieux rendre compte, d’être plus transparent et d’être plus efficace dans le cadre du processus réglementaire.

Pour un complément d’information au sujet du BGGP : Bureau de gestion des grands projets.

Projets réglementées par l’Office

Le processus du BGGP s’applique à toutes les demandes de construction de nouvelles installations déposées aux termes de l'article 52 (pipelines) et peut s’appliquer à certaines de ces demandes déposées aux termes de l’article 58.16 (lignes de transport d'électricité) de la Loi sur l’Office national de l’énergie.

Les promoteurs sont donc invités à communiquer avec le BGGP au moment de la planification de leur projet de façon à mettre celui-ci au courant. Par ailleurs, une description de projet préalable à la demande devrait aussi être remise au BGGP, au même titre qu’à l’Office, quelques mois avant de dépôt de la demande officielle auprès de ce dernier.

Les promoteurs de projets éventuels sont invités à continuer de communiquer avec l’Office pour demander la tenue de rencontres prédemande, à l’occasion desquelles le personnel de l’Office sera en mesure de fournir davantage de renseignements.

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